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Vos démarches administratives en ligne

Les règles de vie collective

Le bruit, les travaux de bricolage ou de jardinage bruyants5e_les_r_gles_de_vie_collective_e_le_bruit_vignette

Tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution (chaînes hi-fi, télévisions, instruments de musique) est interdit entre 22 heures et 7 heures.

Conformément à l'arrêté préfectoral du 28 avril 2009, les travaux de bricolage ou de jardinage bruyants ne peuvent être effectués qu'aux horaires suivants :

  • du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h  et de 14h30 à 19h30,
  • le samedi de 9h à 12h  et de 15h à 19h,
  • le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.

 

L'entretien des trottoirs

Les propriétaires, locataires, concierges, gardiens d'immeubles sont tenus de balayer le trottoir qui borde leur maison ou leur immeuble.

L'élagage

Les riverains doivent élaguer les arbres et arbustes en limite des voies publiques, ou privées et des trottoirs de manière à ne pas gêner la circulation des piétons ni masquer les feux et panneaux de signalisation. Les branches ne doivent pas toucher les réseaux aériens. Faute d'intervention de la part des propriétaires, les travaux peuvent être ordonnés et effectués aux frais du contrevenant.

Neige, glace et feuilles mortes

5e_les_r_gles_de_vie_collective_e_neige_grandeConformément à l'arrêté municipal n° 1013/03 du 24 janvier 2003, par temps de neige ou glace les propriétaires ou leurs préposés ainsi que les locataires sont tenus de déneiger le trottoir bordant leur propriété.

Par ailleurs, sachez que de novembre à mars, une équipe technique d'astreinte est mobilisée. Elle veille quotidiennement, 24h sur 24, pour faire face aux risques de neige et de verglas sur la voirie et les lieux publics.

Il en va de même pour le balayage des feuilles mortes.

Les animaux dans la ville

Les chiens doivent être tenus en laisse. La circulation des chiens dangereux, non tenus en laisse et non munis de muselière, est interdite dans les lieux ouverts au public (arrêté municipal du 8 mars 1996).

Il faut également veiller à ce qu'ils ne détruisent pas les massifs et les plates-bandes, à ce qu'ils ne déposent pas d'excréments sur la voie publique, sur les trottoirs, ni dans les jardins et parcs publics.

Enfin, les chiens ne doivent pas troubler la tranquillité des voisins, notamment par leurs aboiements. Des dispositions législatives et réglementaires permettent de réprimer ces abus engageant la responsabilité civile des propriétaires.


Informations sur les chiens de première et deuxième catégorie

Depuis le 1er janvier 2010, les propriétaires de chiens dits dangereux sont dans l'obligation de soumettre leur animal à une évaluation comportementale canine réalisé par un vétérinaire agrée.

Le propriétaire doit également suivre une formation sur les comportements canins. Une attestation d'aptitude lui sera délivrée.
Ces formations sont dispensées par des personnes habilitées dont la liste est consultable au poste de Police municipale.

Les deux documents sont à remettre au service de la Police municipale qui complétera le dossier initialement déposé lors de la déclaration en mairie de l'animal. Une fois le dossier complet un permis de détention sera délivré au propriétaire.

La loi du 20 juin 2008 et les décrets d'application du 4 septembre 2008 et du 10 novembre 2008 ont durcis les sanctions pénales qui peuvent en cas d'homicide aller jusqu'à 10 ans de prison.

Par ailleurs, toutes morsures doit être impérativement déclarées en Mairie et l'évaluation peut à tout moment être renouvelée à la demande du Maire en cas de présomption d'un danger grave.

La lutte contre les déjections canines

5e_les_r_gles_de_vie_collective_e_les_animaux_vignettePour lutter contre les déjections canines, la ville met à disposition des propriétaires de chiens des « toutounet » distributeurs de sacs pour le ramassage des déjections. Par ailleurs, 7 canisettes, espaces réservés aux chiens existent sur la commune.

Les maîtres indélicats, peu respectueux des règles de vie commune, risquent une amende de 35 euros.

Votre animal a disparu ?

  • Contactez la Société Protectrice des Animaux,
  • Route Royale,
  • 78630 Orgeval. 
  • Tél. : 01 39 08 05 08

Les pigeons

Il est formellement interdit de nourrir les pigeons (article 119.2 du Règlement Sanitaire Départemental).

Le vandalisme

Quotidiennement, de désagréables surprises nous attendent dans les rues, dans les jardins, dans les endroits publics : bancs cassés dans les parcs, arbustes et plantations volées ou piétinées, appareils arrachés ou fils coupés dans les cabines téléphoniques, vitrages des abribus brisés, panneaux de signalisation tordus. Ces dégradations de toutes sortes entraînent des travaux, des remplacements, des réparations qui sont financées par la population.

Nous en appelons au sens des responsabilités de chacun afin de faire de Saint Gratien une ville propre et agréable. 

Tags et graffitis

5_les_r_gles_de_vie_collectivetags_moyenneDepuis de nombreuses années, la Ville lutte contre la prolifération des tags et graffitis sur les murs des espaces publics.
Depuis 2004, la CAVAM a pris le relais mais les agents de la Direction des Services techniques restent toutefois vigilants et interviennent rapidement si besoin. 
Cette prestation permet ainsi d'intervenir en temps réel pour supprimer les tags et graffitis visibles sur le domaine public.

 
 

L'affichage associatif

6_l_urbanisme__panneau_associatif_moyennePour l'affichage d'opinion ou d'information sur votre manifestation, des panneaux d'affichage associatifs vous sont réservés sur la ville.

 

La règlementation de voirie

Les dépôts ou occupations sur le domaine public doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation, 15 jours avant la date prévue :

déménagement (gratuit)4_me_chapitre_e_voirie_credit_phot_yves_boucaux_vignette

Le raccordement au réseau d'assainissement doit également faire l'objet d'une demande d'autorisation. Les attestations de raccordement, à fournir dans le cadre d'une vente immobilière, sont délivrées sur demande à adresser au Maire.

L'occupation du domaine public pour les terrasses des commerces doit faire l'objet d'une demande d'autorisation. Une convention d'occupation du domaine public est alors délivrée.

Les tarifs des droits de voirie 2015

Pour les bennes

  • 0,62€/m2/jour jusqu'au 5ème jour
  • 1,22€/m2/jour à partir du 6ème jour

Pour les bungalows de chantiers, WC chimiques, marchands ambulants type camion et dépôts matériels et matériaux d'une emprise au sol égale ou supérieure à 1 m2

  • 0,62€/m2/jour quelle que soit la durée

Pour les échafaudages

  • 1,46€/ml/jour

 

Votre élu :

Votre contact :

  • Direction des Services techniques, de l'urbanisme et de l'aménagement
  • 3 allée du Clos Fleuri
  • Tél. : 01 34 28 47 00

Police municipale :

  • Centre commercial du Forum
  • Allée Raimu
  • Tél. : 01 39 89 99 58
  • Ouvert le lundi de 13h30 à 17h30, le mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h